Mentions légales

Comité Régional Sud FFESSM | Votation en ligne pour le comité Régional du Sud FFESSM

Mentions légales :

Raison sociale

 COMITE REGIONAL FFESSM SUD PACA
46 boulevard fenouil 13016 MARSEILLE

Directeur de publication

Fred DI MEGLIO président du comité régional

Hébergeur et concepteur du site

www.vpdive.com
 

Droits d'accès

Le site n'est utilisé que dans le cadre de l'assemblée générale en distanciel du comité régional SUD PACA 2021.
Aucune des informations de ce site ne seront transmises ou utilisées par un tiers.

Conformément aux articles de la loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent.
Pour exercer, si besoin, le droit de suppression de votre profil joindre le comité régional comite@ffessm-paca.fr ainsi que le prestataire contact@vpdive.com

Responsabilité

La responsabilité du comité régional SUD PACA ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site.
Toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.



CGU (Conditions générales d'utilisation) :
 
Droits d'auteur et reprise du contenu en ligne
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site
Les écrits, images, vidéos, animations et medias numériques mis en ligne sur le site ne peuvent être reproduits librement sans autorisation et indication de la source, voire autorisation des auteurs des articles signés, ou des ayant-droits des documents iconographiques, audios ou vidéos confiés aux administrateurs du site pour une utilisation exclusive. De même, la technique de lien est proscrite, c'est à dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est exclue.
Si vous n'avez pas mentionné que vous ne voulez pas être photographié ou filmé, les médias où vous apparaissez ne seront pas systématiquement supprimés de la partie privée du site quand vous ne l'utiliserez plus.
 
Évolution des conditions générales d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 
Traitement des données personnelles
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication d'une adresse de courrier électronique utilisée dans le cadre des communications nécessaires pour le fonctionnement du comité régional.
Seules les informations suivantes sont nécessaires pour la validation du vote en ligne : Nom Prénom et numéro de licence, les autres informations pour compléter votre profil sont de votre ressort uniquement.
L'inscrit a l'accès total aux informations de son profil (son adresse mail n'est pas publiée sur le site, il décide lui même si les autres membres pourront voir ses numéros de téléphone et que dans la partie privée du site). Idem s'il s'inscrit sur un autre site du réseau VPDive (les données de son profil suivent).

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers et ne sont utiles que dans le cadre du vote électronique en ligne.
Votre adresse électronique est enregistrée dans la base de données du comité régional SUD PACA.
Vous pourrez à tout moment vous faire désinscrire du site sur simple demande auprès du comité régional SUD PACA.

Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au président du comité régional SUD PACA.

Le fait de s'authentifier à la partie privée du site vaut acceptation de nos CGU.